Loi sur le financement des petites entreprises du Canada, rapport annuel . : Iu185-1F-PDF

Porte sur l’administration de la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada. La Loi, qui est administrée par Industrie Canada par le biais du Programme de financement des petites entreprises du Canada, facilite le financement par les actifs pouvant aller jusqu’à 500 000 $ aux PME du Canada dont les revenus annuels ne dépassent pas cinq millions de dollars.

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publications.gc.ca/pub?id=9.502479&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme	Canada. Innovation, sciences et développement économique Canada. Canada. Industrie Canada.
Titre	Loi sur le financement des petites entreprises du Canada, rapport annuel .
Type de publication	Périodique
Langue	[Français]
Autres langues publiées	[Anglais]
Format	Texte numérique
Autres formats offerts	Texte matériel-[Anglais \| Français], Texte matériel-[Anglais \| Français]
Note(s)	Publ. aussi en anglais sous le titre : Canada Small Business Financing Act, annual report. Publ. 2014/2015-2015/2016 par Innovation, sciences et développement économique Canada.
Information sur la publication	Ottawa : Industrie Canada
Chronologie	Paraît depuis 2001/2002; ne paraît plus après 2015/2016.
Périodicité	Annuel
ISSN	1928-148X
Numéro de catalogue	Iu185-1F-PDF
Descripteurs	Programme fédéral Prêt à la petite entreprise
Numéros	Cliquez ici pour agrandir le tout 2016 Cliquer pour agrandir :2015-2016 Iu185-1-2016-fra.pdf (PDF, 1.48 Mo). 2015 Cliquer pour agrandir :2014-2015 Iu185-1-2015-fra.pdf (PDF, 2.58 Mo). 2014 Cliquer pour agrandir :2013-2014 Iu185-1-2014-fra.pdf (PDF, 7.35 Mo). 2013 Cliquer pour agrandir 2012-2013: Iu185-1-2013-fra.pdf (PDF, 744 Ko). 2012 Cliquer pour agrandir 2011-2012: Iu185-1-2012-fra.pdf (PDF, 1.83 Mo). 2011 Cliquer pour agrandir 2010-2011: Iu185-1-2011-fra.pdf (PDF, 3070 Ko). 2010 Cliquer pour agrandir 2009-2010: Iu185-1-2010-fra.pdf (PDF, 430 Ko). 2009 Cliquer pour agrandir 2008-2009: Iu185-1-2009-fra.pdf (PDF, 586 Ko). 2008 Cliquer pour agrandir 2007-2008: Iu185-1-2008F.pdf (PDF, 391 Ko). 2007 Cliquer pour agrandir 2006-2007: Iu185-1-2007F.pdf (PDF, 799 Ko). 2006 Cliquer pour agrandir 2005-2006: Iu185-1-2006F.pdf (PDF, 686 Ko). 2005 Cliquer pour agrandir 2004-2005: Iu185-1-2005F.pdf (PDF, 730 Ko). 2004 Cliquer pour agrandir :2003-2004 Iu185-1-2004-fra.pdf (PDF, 5.25 Mo). 2003 Cliquer pour agrandir :2002-2003 Iu185-1-2003-fra.pdf (PDF, 8.91 Mo). 2002 Cliquer pour agrandir :2001-2002 Iu185-1-2002-fra.pdf (PDF, 7.60 Mo).

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Date de modification :: 2013-04-03

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