Rapport du CSARS : examen opérationnel du Service canadien du renseignement de sécurité. : JS71-1F-pdf

Porte sur les activités de renseignement de sécurité du SCRS; les plaintes sur le SCRS et les enquêtes du CSARS; les mécanismes redditionnels du SCRS, y compris son cadre d’action et de gestion, ses exigences en matière de rapports et l’information qu’il fournit au CSARS sur des activités opérationnelles précises; et un aperçu du CSARS. Le rapport de cette année comprend les principales constatations et recommandations du Comité de surveillance.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.503201&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme	Canada. Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, organisme de publication.
Titre	Rapport du CSARS : examen opérationnel du Service canadien du renseignement de sécurité.
Variante du titre	Rapport du Comité de surveillance des services de renseignement de sécurité
Type de publication	Périodique
Langue	[Français]
Autres langues publiées	[Anglais]
Fait suite à	Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité - rapport annuel ; 1497-1941 ; Paraît depuis 1984/1985; ne paraît plus après 1998/1999.
Format	Texte numérique
Information sur la publication	Ottawa, Ontario : Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
Chronologie	Paraît depuis 1999/2000; ne paraît plus après [2003/2004].
Périodicité	Annuel
ISSN	1701-0446
Numéro de catalogue	JS71-1F-pdf
Descripteurs	Renseignement de sécurité
Numéros	Cliquez ici pour agrandir le tout 2002 Cliquer pour agrandir 2001-2002: JS71-1-2002F-6.pdf (PDF, 48 Ko). 2001-2002: JS71-1-2002F-5.pdf (PDF, 34 Ko). 2001-2002: JS71-1-2002F-1.pdf (PDF, 132 Ko). 2001-2002: JS71-1-2002F-10.pdf (PDF, 15 Ko). 2001-2002: JS71-1-2002F-11.pdf (PDF, 32 Ko). 2001-2002: JS71-1-2002F-7.pdf (PDF, 69 Ko). 2001-2002: JS71-1-2002F-3.pdf (PDF, 94 Ko). 2001-2002: JS71-1-2002F-2.pdf (PDF, 14 Ko). 2001-2002: JS71-1-2002F-8.pdf (PDF, 29 Ko). 2001-2002: JS71-1-2002F-4.pdf (PDF, 48 Ko). 2001-2002: JS71-1-2002F-9.pdf (PDF, 28 Ko). 2001-2002: JS71-1-2002F-12.pdf (PDF, 33 Ko). 2001 Cliquer pour agrandir 2000-2001: JS71-1-2001-6F.pdf (PDF, 192 Ko). 2000-2001: JS71-1-2001-2F.pdf (PDF, 50 Ko). 2000-2001: JS71-1-2001-4F.pdf (PDF, 147 Ko). 2000-2001: JS71-1-2001-9F.pdf (PDF, 103 Ko). 2000-2001: JS71-1-2001-7F.pdf (PDF, 96 Ko). 2000-2001: JS71-1-2001-10F.pdf (PDF, 104 Ko). 2000-2001: JS71-1-2001-3F.pdf (PDF, 190 Ko). 2000-2001: JS71-1-2001-8F.pdf (PDF, 62 Ko). 2000-2001: JS71-1-2001-1F.pdf (PDF, 401 Ko). 2000-2001: JS71-1-2001-5F.pdf (PDF, 167 Ko). 2000-2001: JS71-1-2001-11F.pdf (PDF, 79 Ko). 2000 Cliquer pour agrandir 1999-2000: JS71-1-2000F-3.pdf (PDF, 79 Ko). 1999-2000: JS71-1-2000F-5.pdf (PDF, 96 Ko). 1999-2000: JS71-1-2000F-7.pdf (PDF, 130 Ko). 1999-2000: JS71-1-2000F-2.pdf (PDF, 169 Ko). 1999-2000: JS71-1-2000F-4.pdf (PDF, 92 Ko). 1999-2000: JS71-1-2000F-1.pdf (PDF, 223 Ko). 1999-2000: JS71-1-2000F-6.pdf (PDF, 78 Ko).

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Date de modification :: 2013-04-03

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