Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité - rapport annuel : JS71-1F-PDF

Porte sur les activités de renseignement de sécurité du SCRS; les plaintes sur le SCRS et les enquêtes du CSARS; les mécanismes redditionnels du SCRS, y compris son cadre d’action et de gestion, ses exigences en matière de rapports et l’information qu’il fournit au CSARS sur des activités opérationnelles précises; et un aperçu du CSARS. Le rapport de cette année comprend les principales constatations et recommandations du Comité de surveillance.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.503202&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme	Canada. Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, organisme de publication.
Titre	Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité - rapport annuel
Variante du titre	Rapport annuel du CSARS
Type de publication	Périodique
Langue	[Français]
Autres langues publiées	[Anglais]
Suivi de	Rapport du CSARS : ; 1701-0446 ; Paraît depuis 1999/2000; ne paraît plus après [2003/2004].
Format	Texte numérique
Information sur la publication	Ottawa, Ontario : Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
Chronologie	Paraît depuis 1984/1985; ne paraît plus après 1998/1999.
Périodicité	Annuel
ISSN	1497-1941
Numéro de catalogue	JS71-1F-PDF
Descripteurs	Renseignement de sécurité
Numéros	Cliquez ici pour agrandir le tout 1999 Cliquer pour agrandir 1998-1999: JS71-1-1999F-3.pdf (PDF, 139 Ko). 1998-1999: JS71-1-1999F-6.pdf (PDF, 35 Ko). 1998-1999: JS71-1-1999F-2.pdf (PDF, 129 Ko). 1998-1999: JS71-1-1999F-4.pdf (PDF, 31 Ko). 1998-1999: JS71-1-1999F-5.pdf (PDF, 30 Ko). 1998-1999: JS71-1-1999F-7.pdf (PDF, 42 Ko). 1998-1999: JS71-1-1999F-1.pdf (PDF, 145 Ko). 1998 Cliquer pour agrandir 1997-1998: JS71-1-1998F-3.pdf (PDF, 30 Ko). 1997-1998: JS71-1-1998F-4.pdf (PDF, 46 Ko). 1997-1998: JS71-1-1998F-7.pdf (PDF, 56 Ko). 1997-1998: JS71-1-1998F-2.pdf (PDF, 127 Ko). 1997-1998: JS71-1-1998F-1.pdf (PDF, 50 Ko). 1997-1998: JS71-1-1998F-5.pdf (PDF, 32 Ko). 1997-1998: JS71-1-1998F-6.pdf (PDF, 35 Ko). 1997 Cliquer pour agrandir 1996-1997: JS71-1-1997F-4.pdf (PDF, 431 Ko). 1996-1997: JS71-1-1997F-6.pdf (PDF, 458 Ko). 1996-1997: JS71-1-1997F-1.pdf (PDF, 127 Ko). 1996-1997: JS71-1-1997F-7.pdf (PDF, 289 Ko). 1996-1997: JS71-1-1997F-5.pdf (PDF, 340 Ko). 1996-1997: JS71-1-1997F-3.pdf (PDF, 298 Ko). 1996-1997: JS71-1-1997F-2.pdf (PDF, 345 Ko). 1996 Cliquer pour agrandir 1995-1996: JS71-1-1996F.pdf (PDF, 227 Ko). 1995 Cliquer pour agrandir 1994-1995: JS71-1-1995F.pdf (PDF, 327 Ko). 1994 Cliquer pour agrandir 1993-94: JS71-1-1994F.pdf (PDF, 278 Ko). 1993 Cliquer pour agrandir 1992-1993: JS71-1-1993F.pdf (PDF, 230 Ko). 1992 Cliquer pour agrandir 1991-1992: JS71-1-1992F.pdf (PDF, 328 Ko). 1991 Cliquer pour agrandir 1990-1991: JS71-1-1991F.pdf (PDF, 233 Ko). 1990 Cliquer pour agrandir 1989-1990: JS71-1-1990F.pdf (PDF, 311 Ko). 1989 Cliquer pour agrandir 1988-1989: JS71-1-1989F.pdf (PDF, 537 Ko). 1988 Cliquer pour agrandir 1987-1988: JS71-1-1988F.pdf (PDF, 347 Ko). 1987 Cliquer pour agrandir 1986-1987: JS71-1-1987F.pdf (PDF, 284 Ko). 1986 Cliquer pour agrandir 1985-1986: JS71-1-1986F.pdf (PDF, 241 Ko). 1985 Cliquer pour agrandir 1984-1985: JS71-1-1985F.pdf (PDF, 73 Ko).

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Date de modification :: 2013-04-03

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