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Rapport annuel / Comité de coordination de la mise en oeuvre de la Convention définitive des Inuvialuit. : R71-46F-PDF

Décrit les réalisations et les progrès qui ont été accomplis au cours des exercices. Le Comité veille à ce que les parties s’acquittent de leurs obligations en vertu de la CDI et résout les problèmes découlant de la mise en œuvre de la CDI.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.503526&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada.
  • Territoires du Nord-Ouest.
  • Société régionale inuvialuit.
  • Conseil Inuvialuit de gestion du gibier.
  • Yukon.
TitreRapport annuel / Comité de coordination de la mise en oeuvre de la Convention définitive des Inuvialuit.
Variante du titre
  • Rapport annuel du Comité de coordination de la mise en õuvre de la convention définitive des Inuvialuit
Type de publicationPériodique
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Fait suite àMise en oeuvre de la Convention définitive des Inuvialuit, examen annuel ; 1701-8293 ; 1994/1995-1997/1998.
FormatTexte numérique
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Annual report.
  • L'année d'activité se termine le 31 mars.
  • Les numéros 2004/2005-2007/2008 n'ont pas été publiés.
Information sur la publication
  • [Ottawa : Affaires indiennes et du Nord Canada], 2000-2005.
Chronologie1998/1999-2003/2004.
PériodicitéAnnuel
ISSN1701-8234
Numéro de catalogue
  • R71-46F-PDF
Descripteurs
NumérosCliquez ici pour agrandir le tout
2004 Cliquer pour agrandir
2003 Cliquer pour agrandir
2002 Cliquer pour agrandir
2001 Cliquer pour agrandir
2000 Cliquer pour agrandir
1999 Cliquer pour agrandir
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