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Mise en oeuvre de la Convention définitive des Inuvialuit, examen annuel . : R71-73F-PDF

Décrit les réalisations et les progrès qui ont été accomplis au cours des exercices. Le Comité veille à ce que les parties s’acquittent de leurs obligations en vertu de la CDI et résout les problèmes découlant de la mise en œuvre de la CDI.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.503527&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada.
TitreMise en oeuvre de la Convention définitive des Inuvialuit, examen annuel .
Type de publicationPériodique
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Suivi deRapport annuel ; 1701-8234 ; 1998/1999-2003/2004.
FormatTexte numérique
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Implementation of the Inuvialuit Final Agreement, annual review.
  • L'année d'activité se termine le 31 mars.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Affaires indiennes et du Nord Canada, [1995-1998]
Chronologie1994/1995-1997/1998.
PériodicitéAnnuel
ISSN1701-8293
Numéro de catalogue
  • R71-73F-PDF
Descripteurs
NumérosCliquez ici pour agrandir le tout
1998 Cliquer pour agrandir
1997 Cliquer pour agrandir
1996 Cliquer pour agrandir
1995 Cliquer pour agrandir
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