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Rapport annuel ... sur l'administration et l'application des dispositions de la Loi sur les péches relatives à la protection de l'habitat du poisson et à la prévention de la pollution . : Fs1-57/1F-PDF

Porte sur le rendement du Programme national de gestion de l’habitat du ministère des Pêches et des Océans et du Programme de prévention de la pollution d’Environnement Canada au cours de l’exercice. Il présente les activités entreprises par les deux ministères à l’échelle nationale et régionale.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.503959&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des pêches et des océans.
TitreRapport annuel ... sur l'administration et l'application des dispositions de la Loi sur les péches relatives à la protection de l'habitat du poisson et à la prévention de la pollution .
Type de publicationPériodique
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Suivi deRapport annuel au Parlement sur l'administration et l'application des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection de l'habitat du poisson et à la prévention de la pollution. ; 1910-2364 ; Paraît depuis : 1er avril 2003 au 31 mars 2004.
FormatTexte numérique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Annual report ..., administration and enforcement of the fish habitat protection and pollution prevention provisions of the Fisheries Act.
Information sur la publication
  • Ottawa : Pêches et Océans Canada, 2004.
Chronologie2001/2002-2002/2003
PériodicitéAnnuel
ISSN1910-233X
Numéro de catalogue
  • Fs1-57/1F-PDF
Descripteurs
NumérosCliquez ici pour agrandir le tout
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