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Rapport annuel ... sur l'administration et l'application des dispositions de la Loi sur les péches relatives à la protection de l'habitat du poisson et à la prévention de la pollution .Fs1-57/1F-PDF

Porte sur le rendement du Programme national de gestion de l’habitat du ministère des Pêches et des Océans et du Programme de prévention de la pollution d’Environnement Canada au cours de l’exercice. Il présente les activités entreprises par les deux ministères à l’échelle nationale et régionale.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.503959&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Ministère des pêches et des océans.
TitleRapport annuel ... sur l'administration et l'application des dispositions de la Loi sur les péches relatives à la protection de l'habitat du poisson et à la prévention de la pollution .
Publication typePeriodical
Language[French]
Other language editions[English]
Continued byRapport annuel au Parlement sur l'administration et l'application des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection de l'habitat du poisson et à la prévention de la pollution. ; 1910-2364 ; Paraît depuis : 1er avril 2003 au 31 mars 2004.
FormatDigital text
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Annual report ..., administration and enforcement of the fish habitat protection and pollution prevention provisions of the Fisheries Act.
Publishing information
  • Ottawa : Pêches et Océans Canada, 2004.
Chronology2001/2002-2002/2003
FrequencyAnnuel
ISSN1910-233X
Catalogue number
  • Fs1-57/1F-PDF
Subject terms
IssuesClick here to expand all
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