Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Rapport annuel de ... sur la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels . : BT1-5F-pdf

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.504076&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Conseil du trésor.
TitreRapport annuel de ... sur la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels .
Variante du titre
  • Rapport annuel AIPRP
Type de publicationPériodique
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Suivi deRapport annuel de ... concernant la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels ; 1928-6481 ; Paraît depuis 2005/2006? Ne paraît plus après 2014/2015.
FormatTexte numérique
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Annual report on the Access to Information Act and the Privacy Act.
Information sur la publication
  • Ottawa : Secrétariat du Conseil du trésor, [1996-200-]
Chronologie1995/1996-[200-?]
PériodicitéAnnuel
ISSN1487-0541
Numéro de catalogue
  • BT1-5F-pdf
Descripteurs
NumérosCliquez ici pour agrandir le tout
2004 Cliquer pour agrandir
1998 Cliquer pour agrandir
1997 Cliquer pour agrandir
1996 Cliquer pour agrandir
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :