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Annual report on the Access to Information Act and the Privacy Act . : BT1-5E-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.505788&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Treasury Board.
TitreAnnual report on the Access to Information Act and the Privacy Act .
Variante du titre
  • ATIP annual report
  • Annual reports on the Access to Information Act and the Privacy Act
Type de publicationPériodique
Langue[Anglais]
Autres langues publiées[Français], [Français]
Suivi deAnnual report on the Privacy Act ; 2371-3038 ; Began with 2015/16.

... annual report on the Access to Information Act ; 2371-2910 ; 2015/16-
FormatTexte numérique
Note(s)
  • Issued also in French under title: Rapport annuel de ... sur la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels
Information sur la publication
  • Ottawa : Treasury Board Secretariat, [1996]-c2015.
Chronologie1995/1996-2014/2015.
PériodicitéAnnual
ISSN1487-0533
Numéro de catalogue
  • BT1-5E-PDF
Descripteurs
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