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Rapport annuel ... sur la Loi sur la protection des renseignements personnels . : P1-23F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.504296&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Travaux publics et services gouvernementaux Canada.
TitreRapport annuel ... sur la Loi sur la protection des renseignements personnels .
Type de publicationPériodique
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Suivi deRapport annuel ... sur la Loi sur la protection des renseignements personnels / ; 2561-8091 ; Paraît depuis : 2015/2016; ne paraît plus après 2016 à 2017?
FormatTexte numérique
Note(s)
  • Également publié en anglais sous le titre : ... annual report on the Privacy Act.
Information sur la publication
  • Gatineau : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, [2012-2015].
Chronologie Paraît depuis 2011/2012, ne paraît plus après 2014/2015.
PériodicitéAnnuel
ISSN2369-4157
Numéro de catalogue
  • P1-23F-PDF
Descripteurs
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