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Rapport annuel ... sur la Loi sur la protection des renseignements personnels / Services publics et approvisionnement Canada. : P1-31F-PDF

"Le présent rapport annuel résume la façon dont a été gérée et administrée la Loi sur la protection des renseignements personnels au sein de Services publics et Approvisionnement Canada pour l’exercice [...]." - Avant-propos

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.825688&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Services publics et approvisionnement Canada, auteur, organisme de publication.
TitreRapport annuel ... sur la Loi sur la protection des renseignements personnels / Services publics et approvisionnement Canada.
Type de publicationPériodique
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Fait suite àRapport annuel ... sur la Loi sur la protection des renseignements personnels ; 2369-4157 ; Paraît depuis 2011/2012, ne paraît plus après 2014/2015.
FormatTexte numérique
Note(s)
  • Également publié en anglais sous le titre : ... annual report on the Privacy Act.
Information sur la publication
  • [Gatineau, Québec] : Services publics et approvisionnement Canada, [2016-2017?]
ChronologieParaît depuis : 2015/2016; ne paraît plus après 2016 à 2017?
PériodicitéAnnuel
ISSN2561-8091
Numéro de catalogue
  • P1-31F-PDF
Descripteurs
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2016 Cliquer pour agrandir
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