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Rapport annuel ... concernant la Loi sur l'accès à l'information. : Iu1-4/1

Décrit comment Industrie Canada s'est acquitté de ses responsabilités au cours de l’année d'application de la Loi sur l’accès à l’information.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.511683&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Industrie Canada.
TitreRapport annuel ... concernant la Loi sur l'accès à l'information.
Variante du titre
  • Annual report on the Access to Information Act
Type de publicationPériodique
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Texte en français et en anglais disposé tête-bêche.
Information sur la publication
  • Ottawa : Industrie Canada.
ChronologieParaît depuis 2007/2008; ne paraît plus après 2011/2012.
PériodicitéAnnuel
ISSN1921-9342
Numéro de catalogue
  • Iu1-4/1
Descripteurs
Numéros2011-2012:
2010-2011:
2009-2010:
2007-2008:
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