Commission des relations de travail dans la fonction publique - Loi sur les renseignements personnels, rapport annuel : SR2-3
Porte sur les activités entreprises par la Commission des relations de travail dans la fonction publique pour s’acquitter de ses obligations en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Il renferme des renseignements statistiques sur les demandes reçues au cours de l’exercice, les moyens utilisés pour donner suite à ces demandes, et les résultats obtenus. Le rapport contient également des renseignements généraux portant, par exemple, sur l’organisation des activités et les instruments de délégation, la liaison officielle et officieuse, et les politiques institutionnelles.
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publications.gc.ca/pub?id=9.511879&sl=1
| Ministère/Organisme |
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|---|---|
| Titre | Commission des relations de travail dans la fonction publique - Loi sur les renseignements personnels, rapport annuel |
| Type de publication | Périodique |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Texte matériel |
| Description parallèle | [Anglais] |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Chronologie | [2005-2006]-- |
| Périodicité | Annuel |
| ISSN | 1922-5369 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | |
| Numéros | 2012-2013: 2011-2012: 2010-2011: 2009-2010: 2007-2008: |
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