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Alcool dénaturé et alcool spécialement dénaturé - Loi de 2001 sur l'accise et l'Initiative d'échantillonnage des importations commerciales (IEIC) : Rv55-5/521-1

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.538735&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Agence des douanes et du revenu du Canada.
TitreAlcool dénaturé et alcool spécialement dénaturé - Loi de 2001 sur l'accise et l'Initiative d'échantillonnage des importations commerciales (IEIC)
Titre de la série
  • Avis des douanes N-521, le 1er juillet 2003
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Français], Texte numérique-[Anglais]
Description parallèle[Anglais]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Agence des douanes et du revenu du Canada
ReliureFeuilles mobiles
Description3p. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/521-1
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