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Alcool dénaturé et alcool spécialement dénaturé – Loi de 2001 sur l'accise et l'Initiative d'échantillonnage des importations commerciales (IEIC) : Rv55-5/521F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.591459&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Agence des douanes et du revenu du Canada.
TitreAlcool dénaturé et alcool spécialement dénaturé – Loi de 2001 sur l'accise et l'Initiative d'échantillonnage des importations commerciales (IEIC)
Titre de la série
  • Avis des douanes N-521, le 1 juillet 2003
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français], Texte matériel-[Anglais | Français]
Information sur la publication
  • Agence des douanes et du revenu du Canada
Description3p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/521F-PDF
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