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Décisions anticipées découlant d'un accord de libre-échange : Rv55-5/11-4-16-2008

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.546141&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreDécisions anticipées découlant d'un accord de libre-échange
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D11, Renseignements généraux sur le tarif D11-4-16, le 19 juin 2008
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Anglais], Texte numérique-[Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Ceci annule les mémorandums «D» - D11-4-16, le 30 mars 2006.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
ReliurePolycopié
DescriptionTexte français, 20p. : références, tableaux ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/11-4-16-2008
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