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Blouses, Shirts and Co-ordinates Remission Order, 1998: P.C. 1997-2057, as amended by P.C. 2001-159 : Rv55-5/8-11-5-2003

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.552738&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada Border Services Agency.
TitreBlouses, Shirts and Co-ordinates Remission Order, 1998: P.C. 1997-2057, as amended by P.C. 2001-159
Titre de la série
  • Customs D memoranda. D8, Remissions and temporary importation D8-11-5, July 18, 2003
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Anglais], Texte numérique-[Français]
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • "Superseded Memoranda "D" - D8-11-2".
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Canada Border Services Agency
ReliureProcessed
DescriptionEnglish text, 9p. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/8-11-5-2003
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