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Décret de remise concernant les blouses, les chemisiers et les coordonnés pour femmes (1998) : C.P. 1997-2057, tel que modifié par le C.P. 2001-159 : Rv55-5/8-11-5-2003

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.552739&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreDécret de remise concernant les blouses, les chemisiers et les coordonnés pour femmes (1998) : C.P. 1997-2057, tel que modifié par le C.P. 2001-159
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D8, Remises et importation temporaire D8-11-5, le 18 juillet 2003
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Français], Texte numérique-[Anglais]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • "Ceci annule les Mémorandums « D » - D8-11-2".
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
ReliurePolycopié
DescriptionTexte français, 9p. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/8-11-5-2003
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