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Réponse aux recommandations du Directeur général des élections concernant la réforme législative à la suite de la 40e élection générale / Le président: Joe Preston, député. : XC59-1/411-01

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.555371&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
TitreRéponse aux recommandations du Directeur général des élections concernant la réforme législative à la suite de la 40e élection générale / Le président: Joe Preston, député.
Titre de la série
  • Rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre 41e législature, 1re session
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Anglais], Texte numérique-[Français]
Description parallèle[Anglais]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Chambre des communes. Février 2012.
ReliureCouverture souple
DescriptionTexte français, ix, 37p. : références ; 28 cm.
ISBN978-0-660-67367-7
Numéro de catalogue
  • XC59-1/411-01
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