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Réponse aux recommandations du Directeur général des élections concernant la réforme législative à la suite de la 40e élection générale / Le président: Joe Preston, député. : XC59-1/411-01F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.603607&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
TitreRéponse aux recommandations du Directeur général des élections concernant la réforme législative à la suite de la 40e élection générale / Le président: Joe Preston, député.
Titre de la série
  • Rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre 41e législature, 1re session
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français], Texte matériel-[Anglais | Français]
Note(s)
  • Originalement publié le 2012/02/27; publié le 2012/11/16.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Chambre des communes. Février 2012.
Description49p.références
Numéro de catalogue
  • XC59-1/411-01F-PDF
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