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The legislative process : from government policy to proclamation / [prepared by Andre Barnes]. : YM32-5/08-64E-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.575981&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parliamentary Information and Research Service.
TitreThe legislative process : from government policy to proclamation / [prepared by Andre Barnes].
Titre de la série
  • [In brief] ; PRB 08-64E
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Anglais]
Autres langues publiées[Français]
Édition ultérieureThe legislative process
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Caption title.
  • "Reviewed 17 May 2012".
  • Issued also in French under title: Le processus législatif : de la politique gouvernementale à la promulgation.
  • Includes bibliographical references.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Parliamentary Information and Research Service, Library of Parliament, 2012.
Auteur / Contributeur
  • Barnes, Andre.
Description4, [1] p. : ill.
Numéro de catalogue
  • YM32-5/08-64E-PDF
Édition
  • Rev. 14 September 2009.
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