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Duty Drawback Program : Rv55-5/7-4-2-2014E-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.581333&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada Border Services Agency.
TitreDuty Drawback Program
Titre de la série
  • Memorandum D7 - drawbacks D7-4-2, November 13, 2014
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Anglais]
Autres langues publiées[Français]
Édition ultérieureDuty Drawback Program. [October 21, 2024 edition]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • "Superseded Memorandum D: D7-4-2 dated January 14, 2011".
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Canada Border Services Agency
Description4p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/7-4-2-2014E-PDF
Édition
  • [November 13, 2014 edition].
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