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Programme de drawback des droits : Rv55-5/7-4-2-2014F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.608152&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreProgramme de drawback des droits
Titre de la série
  • Mémorandum D7 - drawbacks D7-4-2, le 13 novembre 2014
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieureProgramme de drawback des droits. [Édition de 21 octobre 2024]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • « Ceci annule le mémorandum D : D7-4-2 daté le 14 janvier 2011 ».
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
Description4p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/7-4-2-2014F-PDF
Édition
  • [Édition de 13 novembre 2014].
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