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Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (arrangements funéraires) / M. Pilon. : XB411-480/1-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.588750&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes.
TitreLoi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (arrangements funéraires) / M. Pilon.
Titre de la série
  • Projet de loi C-... C-480, 1re session, 41e législature
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Date originale de publication: 2013/02/27, Date de publication: 2013/03/01.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Chambre des communes Première lecture le 27 février 2013.
Description3p.
Numéro de catalogue
  • XB411-480/1-PDF
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