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Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (rivière Bloodvein et autres rivières) / Mme Ashton. : XB411-491/1-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.589008&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes.
TitreLoi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (rivière Bloodvein et autres rivières) / Mme Ashton.
Titre de la série
  • Projet de loi C-... C-491, 1re session, 41e législature
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Français | Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Chambre des communes Première lecture le 22 avril 2013.
Description4p.
Numéro de catalogue
  • XB411-491/1-PDF
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