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Loi modifiant la Loi de mise en oeuvre de l'Accord atlantique Canada - Terre-Neuve et la Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada - Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et d'autres lois,... : XB411-61/1-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.589058&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes.
TitreLoi modifiant la Loi de mise en oeuvre de l'Accord atlantique Canada - Terre-Neuve et la Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada - Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et d'autres lois, et comportant d'autres mesures / Ministre des ressources naturelles.
Variante du titre
  • Titre abrégé : Loi sur la santé et la sécurité dans la zone extracôtière
Titre de la série
  • Projet de loi C-... C-61, 1re session, 41e législature
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Chambre des communes Première lecture le 2 mai 2013.
Description294p.
Numéro de catalogue
  • XB411-61/1-PDF
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