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Loi concernant le Décret constituant la bande appelée Première Nation Qalipu Mi'kmaq / Ministre des Affaires autochtones et du Développement du nord canadien. : XB412-25/1-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.589932&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes.
TitreLoi concernant le Décret constituant la bande appelée Première Nation Qalipu Mi'kmaq / Ministre des Affaires autochtones et du Développement du nord canadien.
Variante du titre
  • Titre abrégé : Loi concernant la Première Nation mic- maque Qalipu
Titre de la série
  • Projet de loi C-... C-25, 2e session, 41e législature
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Chambre des communes Première lecture le 25 février 2014.
Description6p.
Numéro de catalogue
  • XB412-25/1-PDF
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