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Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (programme pour l'autonomie des anciens membres) / M. Stoffer. : XB412-633/1-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.590326&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes.
TitreLoi modifiant la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (programme pour l'autonomie des anciens membres) / M. Stoffer.
Titre de la série
  • Projet de loi C-... C-633, 2e session, 41e législature
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Chambre des communes Première lecture le 27 octobre 2014.
Description4p.
Numéro de catalogue
  • XB412-633/1-PDF
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