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Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire / Ministre des transports. : XB412-52/1-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.590610&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes.
TitreLoi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire / Ministre des transports.
Variante du titre
  • Titre abrégé : Loi sur la sécurité et l'imputabilité en matière ferroviaire
Titre de la série
  • Projet de loi C-... C-52, 2e session, 41e législature
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Chambre des communes Première lecture le 20 février 2015.
Description58p.
Numéro de catalogue
  • XB412-52/1-PDF
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