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Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016 : XB412-55/3-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.590644&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes.
TitreLoi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016
Variante du titre
  • Titre abrégé : Loi de crédits n° 1 pour 2015-2016
Titre de la série
  • Projet de loi C-... C-55, 2e session, 41e législature
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Chambre des communes Adopté par la Chambre des communes le 24 mars 2015.
Description34p.
Numéro de catalogue
  • XB412-55/3-PDF
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