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Motifs de décision relativement à TransCanada PipeLines Limited : demande datée du 19 mars 1997, révisée le 29 avril 1997, visant les nouveaux droits exigibles à compter du 1er janvier 1997; et demande... : NE22-1/1997-11F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.602856&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Office national de l'énergie.
TitreMotifs de décision relativement à TransCanada PipeLines Limited : demande datée du 19 mars 1997, révisée le 29 avril 1997, visant les nouveaux droits exigibles à compter du 1er janvier 1997; et demande datée du 6 mail 1997 visant l'approbation de la proposition de conversion du SGO de TransCanada
Variante du titre
  • Titre de renvoi : TransCanada PipeLines Limited
Titre de la série
  • Motifs de décision RH-1-97
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Français]
Note(s)
  • Le nº de catalogue (NE22-1/1997-11F) et l'ISBN (0-662-82267-6) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique.
Information sur la publication
  • Calgary - Alberta : Office national de l'énergie Septembre 1997.
Description43p.glossaire, tableaux
Numéro de catalogue
  • NE22-1/1997-11F-PDF
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