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TransCanada PipeLines Limited : demande datée du 19 mars 1997, révisée le 29 avril 1997, visant les nouveaux droits exigibles à compter du 1er janvier 1997; et demande datée du 6 mai 1997 visant l'approbation... : NE22-1/1997-11F

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.624546&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Office national de l'énergie.
TitreTransCanada PipeLines Limited : demande datée du 19 mars 1997, révisée le 29 avril 1997, visant les nouveaux droits exigibles à compter du 1er janvier 1997; et demande datée du 6 mai 1997 visant l'approbation de la proposition de conversion du SGO de TransCanada
Titre de la série
  • Motifs de décision 1713-0646
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Français]
Information sur la publication
  • Calgary - Alberta : Office national de l'énergie September 1997.
ReliureCouverture souple
Descriptionviii, 31p. : tableaux ; 28 cm.
ISBN0-662-82267-6
ISSN1713-0646
Numéro de catalogue
  • NE22-1/1997-11F
Numéro de catalogue du ministèreRH-1-97
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