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Examen législatif de la Loi sur les conflits d'intérêts / Le président : Pat Martin, député. : XC73-1/1-412-1F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.606691&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique.
TitreExamen législatif de la Loi sur les conflits d'intérêts / Le président : Pat Martin, député.
Titre de la série
  • Rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique 1er rapport, 41e législature, 2e session
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Date originale de publication : 2014/02/05 ; date de publication : 2014/02/12.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Chambre des communes. Février 2014.
Description86p.
Numéro de catalogue
  • XC73-1/1-412-1F-PDF
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