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Projet de Loi S-15, Loi sur la protection des jeunes contre le tabac / Mollie Dunsmuir. : YM32-5/00-24F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.606700&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Bibliothèque du Parlement. Direction de la recherche parlementaire.
TitreProjet de Loi S-15, Loi sur la protection des jeunes contre le tabac / Mollie Dunsmuir.
Titre de la série
  • [En bref] ; PRB 00-24F
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • « Le 9 février 2001 ».
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Bill S-15, the Tobacco Youth Protection Act.
  • Comprend des réf. bibliogr.
Information sur la publication
  • Ottawa : Direction de la recherché parlementaire, Bibliothèque du Parlement, 2001.
Auteur / Contributeur
  • Dunsmuir, Mollie.
Description1 v. (en pag. multiple)
Numéro de catalogue
  • YM32-5/00-24F-PDF
Descripteurs
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