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Politique interprétative – Classement tarifaire des minerais de métaux et leurs concentrés : Rv55-5/10-17-39-2014F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.607393&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitrePolitique interprétative – Classement tarifaire des minerais de métaux et leurs concentrés
Variante du titre
  • Classement tarifaire des minerais de métaux et leurs concentrés
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises D10-17-39, le 24 juin 2014
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieurePolitique interprétative - classement tarifaire des minerais de métaux et leurs concentrés. [Édition de 21 octobre 2024]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Ceci annule le mémorandum D : D10-17-39 daté le 14 juin 1995.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
Description4p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/10-17-39-2014F-PDF
Édition
  • [Édition de 24 juin 2014].
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