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Politique interprétative - classement tarifaire des minerais de métaux et leurs concentrés. : Rv55-8/10-17-39-2024F-PDF

« Le présent mémorandum énonce et explique l'interprétation tarifaire des minerais et leurs concentrés, aux fins des numéros tarifaires 2603.00.00, 2604.00.00, 2607.00.00, 2608.00.00, 2616.10.00 et 2616.90.00 » -- Page [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.954777&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
TitrePolitique interprétative - classement tarifaire des minerais de métaux et leurs concentrés.
Variante du titre
  • Classement tarifaire des minerais de métaux et leurs concentrés
Titre de la série
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D10-17-39
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition précédentePolitique interprétative – Classement tarifaire des minerais de métaux et leurs concentrés [Édition de 24 juin 2014]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de départ.
  • L'ISSN (2369-2391) imprimé dans cette publication est incorrect.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Interpretative policy - tariff classification of metal ores and concentrates.
  • « Mémorandum(s) précédent(s) D10-17-39 daté le 24 juin 2014. »
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 21 octobre 2024.
Description1 ressource en ligne (4 pages non numérotées).
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/10-17-39-2024F-PDF
Édition
  • [Édition de 21 octobre 2024].
Descripteurs
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