Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable. Chapitre 4, : la mise en œuvre de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) : FA1-2/2014-1-4F-PDF
Dans le cadre de cet audit, nous nous sommes penchés sur trois autorités responsables, soit l’Agence canadienne d’évaluation environnementale, l’Office national de l’énergie et la Commission canadienne de sûreté nucléaire, dans le but de déterminer si elles avaient mis en place des systèmes, des pratiques et des procédures permettant d’appuyer la réalisation efficace d’évaluations environnementales en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012).
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.607548&sl=1
| Ministère/Organisme |
|
|---|---|
| Titre | Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable. Chapitre 4, : la mise en œuvre de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) |
| Titre de la série |
|
| Type de publication | Monographie - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Texte matériel-[Français] |
| Information sur la publication |
|
| Description | 42p.figures, carte, tableaux |
| ISBN | 978-0-660-22645-3 |
| ISSN | 1495-0790 |
| Numéro de catalogue |
|
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.Détails de la page
- Date de modification :