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Classement des parties et des accessoires dans le Tarif des douanes : Rv55-5/10-0-1-2014F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.607566&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreClassement des parties et des accessoires dans le Tarif des douanes
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises D10-0-1, le 13 mai 2014
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieureClassement des parties et des accessoires dans le Tarif des douanes.
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Ceci annule le mémorandum D : D10-0-1 daté le 24 janvier 1994.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
Description6p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/10-0-1-2014F-PDF
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