Classement des parties et des accessoires dans le Tarif des douanes. : Rv55-8/10-0-1-2020F-PDF
« Le présent mémorandum a été révisé pour clarifier la politique administrative de l'Agence des services frontaliers du Canada concernant le classement des parties et des accessoires dans le Tarif des douanes (Tarif). Le présent mémorandum a pour but d'aider les utilisateurs du Tarif à déterminer le bon classement tarifaire des parties et accessoires » -- En résumé.
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publications.gc.ca/pub?id=9.894306&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Classement des parties et des accessoires dans le Tarif des douanes. |
| Titre de la série |
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| Type de publication | Monographie - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Classement des parties et des accessoires dans le Tarif des douanes. (31 janvier 2023) |
| Édition précédente | Classement des parties et des accessoires dans le Tarif des douanes (13 mai 2014) |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 1 ressource en ligne (8 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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