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Politique administrative – interprétation tarifaire de fruits et légumes frais destinés à la transformation : Rv55-5/10-14-2-2014F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.608221&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitrePolitique administrative – interprétation tarifaire de fruits et légumes frais destinés à la transformation
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises D10-14-2, le 28 octobre 2014
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieurePolitique administrative – comment interpréter l’expression « pour la transformation » dans les chapitres 1 à 21 et numéro tarifaire 9907.00.00
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Ceci annule le mémorandum D : D10-14-2 daté le 30 mai 1988. Annulé : 2017-04-25
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada
Description9 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/10-14-2-2014F-PDF
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