Politique administrative – comment interpréter l’expression « pour la transformation » dans les chapitres 1 à 21 et numéro tarifaire 9907.00.00 . : Rv55-5/10-14-69-2017F-PDF
« Le présent mémorandum explique comment interpréter l’expression « pour la transformation » dans les chapitres 1 à 21 et numéro tarifaire 9907.00.00 du Tarif des douanes. Le présent mémorandum remplace D10-14-2, Politique administrative – Interprétation tarifaire de fruits et légumes frais destinés à la transformation »--En résumé, p. [1].
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| Ministère/Organisme |
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| Titre | Politique administrative – comment interpréter l’expression « pour la transformation » dans les chapitres 1 à 21 et numéro tarifaire 9907.00.00 . |
| Titre de la série |
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| Type de publication | Monographie - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Politique administrative – interprétation tarifaire de fruits et légumes frais destinés à la transformation |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 2 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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