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Code de pratiques - l'élimination des entraves à la communication avec les voyageurs ayant une déficience : TT4-4/2004F-PDF

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Ce code établit les normes minimales que les fournisseurs de services de transport devraient respecter quand ceux-ci communiquent des renseignements aux personnes ayant une déficience. Il s’applique aux transporteurs aériens, aux exploitants d’aérogares, aux transporteurs ferroviaires, aux exploitants de gares ferroviaires et aux exploitants de traversiers.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.631418&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Office des transports du Canada.
TitreCode de pratiques - l'élimination des entraves à la communication avec les voyageurs ayant une déficience
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieureL'élimination des entraves à la communication avec les voyageurs ayant une déficience :
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français], Texte matériel-[Anglais | Français]
Note(s)
  • Le numéro de catalogue (TT4-4/2004) et le numéro ISBN (0-662-68160-6) assignés à l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Office des transports du Canada 2004.
Description38p.
ISBN0-662-76562-1
Numéro de catalogue
  • TT4-4/2004F-PDF
Descripteurs
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