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Code de pratiques - l'élimination des entraves à la communication avec les personnes ayant une déficience : TT4-4/2004

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Ce code établit les normes minimales que les fournisseurs de services de transport devraient respecter quand ceux-ci communiquent des renseignements aux personnes ayant une déficience. Il s’applique aux transporteurs aériens, aux exploitants d’aérogares, aux transporteurs ferroviaires, aux exploitants de gares ferroviaires et aux exploitants de traversiers.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.665476&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Office des transports du Canada.
TitreCode de pratiques - l'élimination des entraves à la communication avec les personnes ayant une déficience
Type de publicationMonographie
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Anglais], Texte numérique-[Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Titre de la couverture.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Office des transports du Canada 2004.
ReliureCouverture souple
DescriptionTexte français, 34p. ; 28 cm.
ISBN0-662-68160-6
Numéro de catalogue
  • TT4-4/2004
Descripteurs
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