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Règlement sur l'accessibilité du transport aérien - résumé : TT4-8/2004F-PDF

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Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.631660&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Office des transports du Canada.
TitreRèglement sur l'accessibilité du transport aérien - résumé
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieureRésumé des règlements relatifs à l'accessibilité du transport aérien
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français], Texte matériel-[Anglais | Français]
Note(s)
  • Le n° de catalogue et l’ISBN de l'édition bilingue imprimée ont été incorrectement copiés dans l’édition PDF.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Office des transports du Canada 2004.
Description12p.
ISBN0-662-78208-9
Numéro de catalogue
  • TT4-8/2004F-PDF
Descripteurs
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