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Règlement sur l'accessibilité du transport aérien - résumé : TT4-8/2004

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Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.665960&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Office des transports du Canada.
TitreRèglement sur l'accessibilité du transport aérien - résumé
Type de publicationMonographie
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Français], Texte numérique-[Anglais]
Description parallèle[Anglais]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Office des transports du Canada 2004.
ReliureCouverture souple
DescriptionTexte français, 8p. ; 28 cm.
ISBN0-662-68535-0
Numéro de catalogue
  • TT4-8/2004
Descripteurs
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