Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils des produits de finition automobile : En14-25/2010F-PDF
Présente les principales exigences de ce nouveau Règlement visant les produits de finition automobile pour les fabricants, les importateurs et les vendeurs.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.638014&sl=1
| Ministère/Organisme |
|
|---|---|
| Titre | Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils des produits de finition automobile |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) des produits de finition automobile. |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Information sur la publication |
|
| Description | 1p.tableau |
| ISBN | 978-1-100-95694-7 |
| Numéro de catalogue |
|
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.Détails de la page
- Date de modification :