Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) des produits de finition automobile. : En14-25/2021F-PDF
« Le gouvernement du Canada a établi des limites concernant la concentration en composés organiques volatils des produits de finition automobile. Le Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) des produits de finition automobile prescrit plusieurs exigences visant les fabricants, les importateurs et les vendeurs de ces produits. Ce règlement a pour but de protéger la santé des Canadiens et l'environnement en réduisant les rejets de COV dans l'atmosphère, car ces rejets contribuent à former du smog et dégrader la qualité de l'air. »
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publications.gc.ca/pub?id=9.896539&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) des produits de finition automobile. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils des produits de finition automobile |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 1 ressource en ligne (1 page) : illustrations en couleur |
| ISBN | 9780660374871 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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