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Code de pratique des autocaristes : T42-6/2011F-PDF

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Ce code représente un engagement volontaire de la part des exploitants des services d’autocars à servir les personnes ayant une déficience de façon sûre et avec considération. Il vise les autocaristes qui transportent des voyageurs ou des voyageurs et des marchandises par autocar entre et dans les provinces et les territoires du Canada.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.638604&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Transports Canada.
TitreCode de pratique des autocaristes
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français], Texte matériel-[Anglais | Français]
Note(s)
  • Le n° de catalogue (T42-6/2011) et l'ISBN (978-1-100-53117-5) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans la version PDF.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Transports Canada Avril 2011.
Description28p.
ISBN978-1-100-97015-8
Numéro de catalogue
  • T42-6/2011F-PDF
Numéro de catalogue du ministèreTP : 15138
Descripteurs
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