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Code de pratique des autocaristes : T42-6/2011

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Ce code représente un engagement volontaire de la part des exploitants des services d’autocars à servir les personnes ayant une déficience de façon sûre et avec considération. Il vise les autocaristes qui transportent des voyageurs ou des voyageurs et des marchandises par autocar entre et dans les provinces et les territoires du Canada.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.672926&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Transports Canada.
TitreCode de pratique des autocaristes
Type de publicationMonographie
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Anglais], Texte numérique-[Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • "Le présent Code de pratique des autocaristes replace la première version publiée en 1998 and il entre en vigueur le 1er avril 2011". - p. 7.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Transports Canada Avril 2011.
ReliureCouverture souple
Description28p. ; 28 cm.
ISBN978-1-100-53117-5
Numéro de catalogue
  • T42-6/2011
Numéro de catalogue du ministèreTP : 15138
Descripteurs
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