Règlement fédéral sur les carburants renouvelables : les opérations de mélange. : En14-28/4-2011F-PDF
« Une installation de mélange est une installation où du carburant à base de pétrole est mélangé à du carburant renouvelable. En plus des installations fixes, il peut s'agir d'un parc d’installations mobiles composé entre autres de camions‐citernes, wagons‐citernes, bateaux et navires. Cependant, si une installation de mélange fait partie d’une raffinerie ou y est adjacente, elle est alors considérée comme faisant partie de « l’installation de production » afin de permettre à ces installations intégrées de rapporter comme une seule installation » -- Page [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.639218&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Règlement fédéral sur les carburants renouvelables : les opérations de mélange. |
| Variante du titre |
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| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Règlement fédéral sur les carburants renouvelables : |
| Édition précédente | Règlement fédéral sur les carburants renouvelables |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 3 p. : photographies |
| ISBN | 9781100981291 |
| Numéro de catalogue |
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| Édition |
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| Descripteurs |
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